Voila, vous vous êtes décidé à commencer cette merveilleuse activité qu'est l'apiculture..

Les quelques conseils qui suivent sont destinés à guider plus particulièrement les apiculteurs corses, notamment dans les domaines réglementaire et sanitaire, raison d'être de l'URGDSA. Il vous faut en effet éviter quelques pièges afin de limiter les risques sanitaires et épidémiologiques, et être en règle avec la réglementation.

La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l'Art. L311.1 du Code Rural définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle » Les conséquences de ce caractère agricole de l'apiculture sont multiples, sur le plan du traitement social ou fiscal de l'activité apicole et sur le plan réglementaire, avec en particulier diverses obligations déclaratives à réaliser par l'apiculteur.

L'acquisition des abeilles
Votre numéro d'identification
L'implantation des ruches
Déclaration annuelle de vos ruches
Le marquage des ruches
Assurance
Vous déplacez vos ruches
Vos abeilles sont malades
Registre d'élevage
Cahier de miellerie
Résumé de vos obligations
Rucher école

L'acquisition des abeilles

Maintenant que vous avez vos ruches, il va falloir les peupler !
Vous pouvez "cueillir" un essaim sauvage ou en acheter un auprès d'un apiculteur. Sachez que pour des mesures de prophylaxie et de sauvegarde de l'abeille corse :

EN CORSE, IL EST INTERDIT D'IMPORTER DES ABEILLES !!  Le décret du 1er juillet 1982 reste toujours valable.

S'il avait été appliqué à la lettre, nous serions restés protégés du parasite Varroa qui décime les colonies !

Plus que jamais, avec la nouvelle menace d'importation d'Aethina tumida, cette règle doit être respectée à la lettre.

L'abeille corse est de la famille Apis Mellifera Mellifera également appellée abeille noire et d'un écotype particulier à la Corse, adapté à notre climat et notre flore. SACHONS LA PROTEGER !
 

Votre numéro d'identification

Dés l'aquisition de votre première ruche, vous devez être en possession de deux numéros d'identification. 

- Le numéro NAPI : Il est unique à chaque apiculteur.  Ce numéro est nécessaire afin que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données permettant, en cas de contamination d'une maladie réputée contagieuse, de mettre en place des mesures d'épidémio-vigilance nécessaires dans les secteurs infectés.

- Le numéro SIRET : Dans le cas ou vous vendez ou donnez du miel, y compris en petite quantité (à vos proches, sur les marchés, auprès de distributeurs....). Vous devez alors être détenteur d'un numéro SIRET.

Comment obtenir ces différents numéros ?

- Le numéro NAPI est désormais délivré en fin de déclaration en ligne de détention de ruches. Les demandes ne s'effectuent plus par courrier auprès de la DDTM.
La déclaration se fait en ligne sur ce site.

- Pour obtenir un numéro SIRET, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département, c'est-à-dire à la chambre d'agriculture.
La demande d'attribution d'un numéro SIRET au C.F.E est gratuite dés lors que vous ne demandez pas d'assistance technique dans le montage du dossier de demande. Si vous demandez de l'assistance, il vous en coutera 33,50 € T.T.C. (Tarif 2012).
Le formulaire CERFA est disponible sur le site service-public.fr.

Une fois que vos deux numéros vous seront attribués, vous les conserverez aussi longtemps que vous pratiquerez l'apiculture. Si vous arrêtez l'activité et que vous n'êtes plus détenteur de ruches, il y aura lieu de le notifier à ces mêmes services.
 

L'implantation des ruches

Vous venez d'acquérir ou de construire une ou plusieurs ruches. Il vous faut maintenant leur trouver un emplacement, ce qu'on appelle un rucher.

La réglementation des ruches est établie par les préfets ou à défaut par les maires d'après les articles 206 et 207 du Code rural. Elle prévoit un écart suffisant entre la ruche et le voisinage pour mettre les personnes, les animaux ainsi que les récoltes hors d'atteinte des abeilles.

Suivant les départements, cette distance est mesurée à partir de l'extérieur de la ruche :

• et une propriété privée ou des voies : de 3 à 50 m,
• et un établissement collectif (caserne, école, hôpital, etc.) : 100 m en moyenne,
• et certaines industries comme les confitureries et les sucreries.

La réglementation n'est pas applicable si :

• le rucher est isolé : il peut dans ce cas être installé n'importe où,
• la ruche est entourée d'une clôture : palissade en planches jointes, mur ou haie sèche ou vive.

Ces obstacles doivent cependant :

• être hauts de 2 m au-dessus de la planche d'envol la plus élevée,
• s'étendre au moins à 2 m de part et d'autres de la ruche.

Références :
articles L. 211-6, L. 211-7 (ancien article 207) et R. 211-2 du code rural.
Arrêtés préfectoraux pour la Corse du Sud et la Haute Corse.
 

Déclaration annuelle de vos ruches

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches DOIT chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Qui est concerné ?

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche(s) que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelles, à savoir :

• particulier,
• groupement,
• association,
• entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines et d'autres produits de la ruche.

Que faire ?

Pour l’ensemble des apiculteurs, la déclaration annuelle des ruches est à réaliser de façon obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre conformément à l’évolution de la réglementation européenne.

Elle se fait ici : Déclaration en ligne simplifiée

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Envoyer le Cerfa par courrier à la
DGAL-Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15. 

Marquage des ruches et du rucher.

Vos ruches et/ou rucher doivent être identifiées à l'aide de votre numéro d'apiculteur NAPI.

Il doit être apposé en caractéres de 8 cm de haut sur 5 cm de large :

• sur au moins 10 % des ruches,
• sur un panneau fixé à proximité des ruches.

Si les ruches sont situées dans une propriété fermée ou non loin de la résidence de l'apiculteur, ce dernier peut ne pas y reproduire le numéro d'immatriculation.

Tout rucher non immatriculé est réputé "abandonné" !
 

Assurance

Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. L' article 1385 du code civil stipule :

« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé »

Différents « niveaux » d’assurance existent :

• Assurance RC (Responsabilité Civile) liée à votre activité agricole,
• R.C. + défense recours, incendie, tempête,
• Extension de garantie pour l’activité de vente et le risque d’intoxication alimentaire,
• Assurance multirisque (sauf maladie).

Les GDSA de Corse proposent chacun une assurance complète et à des tarifs intéressants.

Vous déplacez vos ruches

En cas de transport de ruches peuplées, hors du département, il est obligatoire de le déclarer auprès de la DDCSPP de votre département.
 

Vos ruches sont malades

On ne le répètera jamais assez, la prévention est indispensable et importante !

Cadre général:
Tous les traitements doivent se faire en gardant à l'esprit:

• D'une part les risques de propagation des maladies à ses colonies, à celles des autres
• D'autre part les risques de résidus dans les produits de la ruche. 

Il faut donc respecter scrupuleusement les prescriptions: posologies, époques de traitement, destruction par le feu, ...

Dans ce cadre, l'apiculteur se doit d'effectuer, chaque année, un traitement préventif contre la Varroose. 

Les bienfaits d'un traitement antibiotique préventif n'ont jamais été démontrés. Tout traitement médicamenteux, à l'exception de celui préconisé pour la varroose, est désormais interdit.

L' AP du 13 janvier 1982 stipule: "Tout propriétaire ou détenteur de colonie d'abeilles atteintes ou soupçonnées d'être atteintes demaladies réputées contagieuses (MRC) doit en faire immédiatement la déclaration au Maire de la commune où se trouve le rucher infecté. Le Maire en informe aussitôt le Directeur des Services Vétérinaires afin qu'il fasse procéder à une visite du rucher par un agent spécialisé apicole." 

Dans la pratique, l'apiculteur demande une visite de son spécialiste apicole, le rapport de ce dernier et les échantillons pour analyse qu'il prendra iront à la DDCSPP.
Vous pouvez également apporter les échantillons directement au laboratoire de la DDCSPP.
La varroase, dénommée varroose au niveau mondial, est classée maladie à déclaration obligatoire (MDO). Elle ne donne pas lieu à l'application de mesures de police sanitaire mais doit faire l'objet d'une surveillance rapprochée et d'un traitement médicamenteux adapté (Traitement préventif de la varroase)

Certaines maladies des abeilles, anciennement classées "maladies réputées contagieuses" nécessitent une prise en charge collective afin de limiter leurs effets.

• Loque américaine
• Nosémose
• Acariose à Tropilaelaps clarae
• Petit coléoptère de la ruche, Aethina tumida.

Actuellement, il s'agit de "dangers sanitaires" regroupant les maladies animales et les substances dangereuses. Ils sont classés en 3 catégories :

• Les dangers sanitaires de 1ère catégorie, gérées par l'Etat (maladies transmissibles aux humains ou dangers ayant un impact économique important nécessitant des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte dans un but d'intérêt général)
• Les dangers sanitaires de 2ème catégorie, pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt  collectif, de mettre en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte. Ils seront gérés en partie par l'Etat et en partie par les Organismes à Vocation Sanitaires (OVS : GDSA : GDS....)
• Les dangers sanitaires de 3ème catégorie sont les dangers sanitaires autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.

En cas de suspicion de maladie "MRC" ou d'intoxication  aigue, il est obligatoire de prévenir les autorités sanitaires du département.
 

Registre d'élevage

Pour permettre la traçabilité des produits de l'élevage des abeilles, la tenue d'un registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produit mis en vente.

Si la production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire

Arrêté du 5/06/2000 ; article 253-II du code rural :

Tout apiculteur doit tenir un registre d'élevage, dès lors qu'il possède une ruche. Des modèles existent sur Internet, dans les magazines apicoles ou auprès des organismes apicoles. L'article 10 de l'arrêté ministériel stipule que le registre DOIT ETRE en papier et il doit être paginé au moins pour la partie où sont portées les mentions faites par les intervenants.

Y sont inscrits les données relatives à :

• L’apiculteur (identification de l'exploitation : nom, prénom ou raison sociale, n° d’apiculteur, adresse du siège social de l’exploitation, n° de téléphone)
• Ses ruchers (localisation, nombre de ruches, récépissé de déclaration de rucher),
• Aux mouvements des colonies (lieux concernés, dates et nombre de colonies déplacées),
• Aux interventions sanitaires et aux traitements médicamenteux (indication de la date et des ruchers concernés, ainsi que de la quantité et de la nature des médicaments (nom commercial) ou de la/les substance(s) active(s) administrée(s) par ruche).
• L’ordonnance correspondante doit être présente (ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte les indications de la date de début ou de la période de traitement)
• Les éventuels résultats d’analyses effectuées, ou des éventuels bilans sanitaires
• L’enregistrement des opérations de nourrissements est facultatif.

Ce document est à produire pour les ventes au public (principe de traçabilité), pour les accidents, pour les demandes d’aides CEE. Il sert également à attester de la bonne conduite de votre cheptel, en cas de problèmes éventuel. Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

IL EST A CONSERVER PENDANT 5 ANS, AVEC LE RECEPISSE DE DECLARATION ANNUELLE DE RUCHER.
 

Cahier de miellerie

Il est obligatoire pour tout apiculteur qui vend ou cède des denrées alimentaires, même à titre gratuit, hors du cadre domestique privé. L’objectif est de pouvoir assurer une traçabilité des produits de l’exploitation. Il doit également être conservé 5 ans.

Doivent y figurer :

• Coordonnées de l’apiculteur
• Origine du produit : rucher, origine florale
• Dates de récolte et quantités
• Numéros de lots
• Date limite d’utilisation optimale (DLUO)
• Dates des opérations effectuées et sorties de la miellerie
   

Résumé de vos obligations

Rucher école

Le syndicat des apiculteurs  de la Corse du Sud vous invite à découvrir l'abeille et l'apiculture dans son rucher école qui est installé au lycée agricole de Sartène.
Pour les inscriptions au syndicat des apiculteurs et au rucher école, vous pouvez contacter :

Son président Guy BOUSQUET :
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ou la secrétaire Francine LUCCHINACCI :
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En date du 3 avril 2015, le site Internet du syndicat n'est plus à jour et est en cours de rénovation : http://apiculture2a.over-blog.com/