Après 65 années de bons et loyaux services, le régime forfaire agricole laisse la place au régime Micro B.A (Bénéfice Agricole).
Pour nous apiculteurs, le forfait par ruche n'existe donc plus, tout comme l'éxonération de déclaration lorsque le cheptel n'éxédait pas 10 ruches. Nous sommes dorénavant dans l'obligation de déclarer toutes les recettes dés le premier kg de miel cédé ou vendu.
L'ADA France a publié deux articles à ce sujet dans ses bulletins d'informations numéro 5 et 6.
Une discussion a été démarrée dans notre forum avec une compilation des informations trouvées.
